Les tracteurs déambulent le plus souvent dans les champs, mais sont aussi appelés à circuler sur les routes, notamment lorsque des déplacement sont nécessaires d’un champ à l’autre. Il importe donc de bien connaître les lois et règlements applicables dans un cas comme dans l’autre afin d’éviter les mauvaises surprises.

 

Au Québec, le Code de la sécurité routière stipule que « toute personne […] doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’elle occupe dans un véhicule routier en mouvement » (art. 396). Autrement dit, une personne ne peut circuler sur une route avec un tracteur sans porter la ceinture de sécurité, sous peine d’amende et de points d’inaptitude.

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail édicte pour sa part que « le port d’une ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur d’un véhicule automoteur muni d’une structure de protection en cas de retournement ainsi que pour tout travailleur qui prend place à bord d’un tel véhicule, lorsque le véhicule est en mouvement » (art. 280).  Le RSST spécifie également qu’une personne ne peut prendre place dans un tracteur si celui-ci n’est pas pourvu d’un siège ET d’une ceinture de sécurité pour chaque occupant (art. 282). Autrement dit, siège unique = passager unique!  Qui plus est, lorsque le tracteur est muni de deux sièges, le second est réservé à un instructeur (formateur) et n’est pas conçu pour le double transport. Enfin, le retrait d’une ceinture de sécurité pourrait mener à une amende lors d’une visite d’inspection, voire un scellé!  

Le message est donc clair : le port de la ceinture de sécurité dans un tracteur en mouvement est obligatoire en tout temps, sur la route comme dans le champ! 

 

 

Photo : caaa.fr