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Décès à la suite d’un écrasement: la CNESST publie son rapport d’enquête

Publié le 7 janvier 2020 - Écrit par Service de santé et de sécurité du travail

Catégorie :

  • Santé et sécurité du travail
  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice

La CNESST a publié les résultats de son enquête en lien avec le décès accidentel d’un travailleur agricole, le 10 juillet 2019, à l’entreprise Guinois & Frères de Saint-Isidore, en Montérégie. L’homme a été mortellement écrasé par une planteuse à céleri automotrice artisanale.

Dans son rapport d’investigation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la CNESST rappelle les mesures qui permettent de prévenir les accidents liés aux pièces en mouvement :

  • Toute conception ou fabrication de machines agricoles doit faire l’objet d’une analyse de risques rigoureuse pour que ces machines soient sécuritaires et qu’elles respectent la réglementation en vigueur de même que les normes applicables, notamment la norme ISO 4254-1 portant sur la sécurité du matériel agricole;
  • L’employeur doit s’assurer que l’utilisation et l’entretien de l’équipement, quel qu’il soit, doivent être faits selon les règles de l’art et en concordance avec les directives des fabricants;
  • Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires;
  • Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Par ailleurs, rappelons qu’un employeur qui est reconnu coupable en lien avec un accident, mortel ou non, peut être mis à l’amende. C’est notamment le cas pour l’employeur de M. Sosa Robles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Visitez le site de la CNESST pour plus d’informations au regard de l’accès des pièces en mouvement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des machines agricoles.

Source : CNESST

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