Foire aux questions

Santé et sécurité

Les travailleurs bénévoles sont-ils couverts en cas d'accident?

Les travailleurs bénévoles ne sont pas systématiquement couverts en cas d’accident du travail. Pour ce faire, l’entreprise qui a recours aux services d’un travailleur bénévole doit être inscrite à la CNESST. Elle pourra alors soumettre une demande de protection de son travailleur bénévole auprès de la CNESST et payer la prime exigée. Ainsi, en cas d’accident du travail, le travailleur bénévole bénéficiant de la couverture d’assurance de la CNESST aura droit au paiement d’une indemnité de remplacement du revenu de même qu’il pourra recevoir des soins de santé et de réadaptation, si nécessaire. La protection des travailleurs bénévoles exclut toutefois le droit de retour au travail. La travailleuse bénévole enceinte n’est pas non plus admissible au programme Pour une maternité sans danger.

Pour l’employeur comme pour le travailleur bénévole, les obligations en matière de santé et de sécurité sont les mêmes que dans le cas d’un travailleur salarié.

À quoi s'expose-t-on en cas de manquement aux cibles de tolérance zéro de la CNESST?

Lors de leurs interventions, les inspecteurs de la CNESST portent une attention particulière aux situations comportant les risques associés aux cibles de tolérance zéro. Ils s’assurent que l’employeur apporte les moyens de prévention nécessaires et en cas de manquement, ils exigent que les mesures correctives requises en vertu de l’article 182​ de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) soient apportées.​ L’inspecteur exige alors l’arrêt des travaux (art. 186, LSST) et l’employeur en défaut s’expose à un risque de poursuites pénales et à un ou des constats d’infraction (selon art. 236 ou art 23​7​, LSST).

Les cibles de tolérance zéro de la CNESST sont au nombre de neuf (9) et sont les suivantes :​​​

  1. Chutes de hauteur de plus de 3 mètres
  2. Chutes de hauteur à partir d’une échelle
  3. Contact avec une pièce en mouvement d’une machine​​​​​​​​​​​​
  4. Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
  5. Effondrement d’un échafaudage
  6. Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
  7. Exposition aux poussières d’amiante​
  8. Exposition aux ​poussières de silice
  9. Roches instables

 

Comment puis-je me protéger de la foudre si je suis dans mon champ?

Pour se protéger de la foudre lors du travail à l’extérieur, Environnement Canada recommandent d’adopter les mesures suivantes :

  • Connaitre l’identité de la personne responsable de lancer l’avis d’évacuation du champ dès l’apparition d’une cellule orageuse ou de tonnerre et suivre ses consignes de rapatriement des travailleurs en cas de menaces orageuses.
  • Dès que l’orage s’annonce, trouver un abri sûr, comme un véhicule ou un bâtiment. On doit rester à l’abri jusqu’à 30 minutes après le dernier grondement de tonnerre. Les hangars, les abris de pique-nique, les tentes ou les vérandas couvertes ne vous protègent PAS de la foudre.
  • Ne jamais rester sous un arbre isolé, le long d’une clairière déboisée, dans une éclaircie ou sur le sommet d’une colline et éviter de se retrouver dans les endroit plus élevé que les environs. Chercher un abri dans une dépression de terrain comme une vallée, un fossé ou un creux, mais prendre garde aux inondations.
  • S’éloigner de toute structure en hauteur, comme un poteau, un mât ou une autre structure métallique.
  • Rester loin de l’eau. Ne pas partir en bateau et ne pas aller nager si un orage est imminent et retourner le plus vite possible vers la rive si on est sur l’eau. La foudre peut frapper l’eau et parcourir une distance importante à partir de son point de contact.
  • S’éloigner de tout ce qui est conducteur d’électricité, comme les clôtures métalliques.
  • Une personne est en sécurité à l’intérieur d’une voiture, mais il faut se méfier des lignes électriques qui sont tombées et qui pourraient toucher la voiture. La personne est en sécurité à l’intérieur de la voiture, mais pourrait recevoir un choc électrique si elle en sort.
  • Si la foudre éclate avant d’avoir eu le temps de se mettre à l’abri, s’accroupir, le front sur les genoux, en s’assurant que les mains et les vêtements ne touchent pas le sol. Contrairement aux idées reçues, on ne doit pas s’allonger sur le sol, car cela augmenterait les contacts avec les charges conduites par la terre humide.

Source : Environnement Canada

Lois, règlements et normes

La ceinture de sécurité est-elle obligatoire lorsqu'on conduit un chariot élévateur?

Le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire en vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail qui édicte les règles qui doivent être mises en place et respectées en ce qui a trait à la conduite d’un chariot élévateur (art. 256). La ceinture peut toutefois minimiser les risques d’éjection du chariot, en cas d’accident. La formation des caristes, l’entretien des chariots, des règles de circulation claires et une signalisation appropriée sont quelques-uns des aspects qui devraient être considérés en prévention des accidents liés à l’utilisation de chariots élévateurs.

Les producteurs agricoles sont-ils soumis au Code de sécurité pour les travaux de construction?

Tout à fait! Selon l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, un chantier de construction est « un lieu où s’effectuent des travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l’employeur à la disposition des travailleurs de la construction à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs. » C’est donc dire que la construction d’une étable, par exemple, constitue un chantier de construction. 

La CNESST a publié un document expliquant les obligations liées aux travaux de construction en milieu agricole. Vous pouvez aussi consulter le Code de sécurité pour les travaux de construction.

Dois-je détenir un certificat de compétence pour effectuer des travaux sur ma ferme?

Cela dépend des travaux à effectuer de même que du nombre d’employés au sein de l’entreprise. S’il a moins de trois employés, le propriétaire n’a pas à être titulaire d’une licence pour exécuter des travaux comme des réparations ou pour aider à la construction. Si, au contraire, plus de trois personnes sont employées au sein de l’entreprise, il doit faire appel à des travailleurs enregistrés à la Commission de la construction du Québec. Toutefois, certaines disciplines exigent absolument un certificat de compétences, comme la soudure ou les travaux d’électricité. Il est donc important de vérifier si vous devez détenir un certificat de compétence ou un permis de travail pour la tâche que vous prévoyez accomplir.

Quelles sont mes obligations en ce qui concerne l'usage du cannabis?

Deux nouvelles dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) sont entrées en vigueur le 17 octobre 2018  et viennent préciser les obligations de l’employeur et du travailleur en cette matière :

« 49.1. Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa. ».

« 51.2. L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa. ».

La consommation de cannabis constitue un enjeu de sécurité, au même titre que la consommation d’alcool et d’autres substances similaires pouvant altérer les facultés d’un travailleur et compromettre sa sécurité au travail et celle des autres.  De ce point de vue, la légalisation du cannabis n’entraîne pas une nouvelle situation en matière de santé et de sécurité du travail ou une situation particulière au cannabis.

De l’information sur les obligations des employeurs et des travailleurs, les mesures de prévention qui peuvent être mises en place ainsi que les travaux à risque sont disponibles sur le site Web de la CNESST

D’autres outils sont disponibles pour vous aider :

Santé psychologique

En quoi consiste la formation sentinelle, déclinaison agricole?

Il s’agit d’une formation offerte par certains centres de prévention du suicide et d’autres types d’organisations ayant un mandat en prévention du suicide. L’idée derrière la mise en place d’un réseau de sentinelles à travers la province est de rejoindre les producteurs agricoles, identifiés comme étant une clientèle à risque sur le plan de la santé psychologique. La formation fait en sorte d’outiller les sentinelles afin qu’elles soient en mesure de reconnaître les signes et comportements suicidaires au sein de la clientèle agricole, et ce, afin de mieux la diriger vers les ressources d’aide adaptées.

Pour en savoir plus sur la formation, cliquer ici.

Mutuelle de prévention

Est-ce que j’ai à choisir entre la Mutuelle de prévention et la CNESST pour assurer mes travailleurs?

Aucunement. Vous conservez exactement le même lien d’affaires avec la CNESST que vous aviez pour vos travailleurs. Seulement, la CNESST rend accessible l’adhésion à une mutuelle de prévention afin de permettre aux employeurs de se donner collectivement des services pour être actifs en santé et en sécurité au travail. Vous pouvez à cet égard consulter le site de la CNESST.

Mes employés ont-ils des responsabilités particulières lorsque notre entreprise est membre d’une mutuelle de prévention?

En mutuelle ou non, tous les employés d’une entreprise doivent participer aux efforts de prévention. Par exemple :

  • Prendre connaissance du programme de prévention;
  • Appliquer les règles de santé et de sécurité qui sont propres à l’entreprise;
  • Collaborer à l’identification des risques d’accident;
  • Participer à la correction des risques avec l’employeur;
  • S’assurer d’utiliser les dispositifs et moyens mis en place pour protéger l’ensemble des personnes qui travaillent à la ferme
Comment sont générées les économies quand nous sommes dans la Mutuelle de prévention?

Les économies sont directement reliées aux performances de tous les membres de la Mutuelle de prévention de l’UPA. Plus précisément, moins il y a de réclamations et moins la durée d’indemnisation est longue, plus grande est l’économie sur la cotisation à la CNESST.

En tant que membre de la Mutuelle, s’il y a un changement de forme juridique dans mon entreprise, est-ce que j’ai quelque chose à faire?

Vous devez en aviser la CNESST ainsi que le conseiller de la Mutuelle de votre fédération régionale.