Comité de régie

Rôle du comité de régie

Le Comité de régie de la Mutuelle de prévention de l’UPA adopte et applique les règles ou critères d’adhésion et d’exclusion de la Mutuelle, s’assure que les décisions sont prises dans l’intérêt de la Mutuelle – plutôt que d’un employeur particulier – et gère le fonds de prévention et d’expertise ou nomme une personne à cette fin. Le Comité a également pour rôle de surveiller l’exécution du mandat de Novo SST.

Le Comité de régie est composé d’au moins trois (3) membres de la Mutuelle de prévention de l’UPA et du trésorier de l’Union qui en est d’office le secrétaire. La formation est complétée par un représentant de Novo SST et un conseiller juridique.