Politique de tolérance zéro!

Connaissez-vous la politique de tolérance zéro de la CNESST à l’égard de certains dangers à conséquence grave? Savez-vous qu’elle s’applique à certains secteurs d’activité spécifiques, dont l’agriculture? Savez-vous que la Commission a également établi une liste de risques priorisés qui touchent tous les secteurs d’activité?​​ Connaissez-vous les conséquences d’un manquement à ces règles?

Les cibles de tolérance zéro de la CNESST sont au nombre de neuf (9) et sont les suivantes :​​​

  • Chutes de hauteur de plus de 3 mètres
  • Chutes de hauteur à partir d’une échelle
  • Contact avec une pièce en mouvement d’une machine​​​​​​​​​​​​
  • Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
  • Effondrement d’un échafaudage
  • Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
  • Exposition aux poussières d’amiante​
  • Exposition aux ​poussières de silice
  • Roches instables

Les risques priorisés sont au nombre de trois (3) et sont les suivants :

  • Chutes de même niveau​​
  • Contrôle des énergies dangereuses : travaux dans la zone dangereuse d’une machine
  • Contrôle des énergies dangereuses : construction ou rénovation d’​une installation électrique​​​​

Lors de leurs interventions, les inspecteurs de la CNESST porteront une attention particulière aux situations comportant ces risques. Ils s’assureront que vous appliquez les moyens de prévention nécessaires et en cas de manquement, ils exigeront que vous apportiez les mesures correctives requises en vertu de l’article 182​ de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).​ L’inspecteur exigera alors l’arrêt des travaux (art. 186 de la LSST) et si vous êtes en défaut, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales et recevoir un ou des constats d’infraction (selon art. 236 ou art 23​7​ de la LSST).

 

Intégrer la santé et la sécurité du travail dans vos activités quotidiennes et garant d’une bonne prévention des accidents. Assurez-vous d’implanter un programme de prévention – prévu dans la LSST – qui vous permettra d’identifier les risques et dangers présents sur votre ferme, de les éliminer ou, à tout le moins, de les contrôler. Informez et formez vos travailleurs et assurez-vous de leur collaboration en vue d’identifier, éliminer ou contrôler les risques auxquels vous, comme eux, faites face!