Lois et règlements
La santé et la sécurité au travail, c’est une obligation!
Connaissez-vous vos obligations en ce qui a trait à la santé et la sécurité du travail? Agir en prévention contribue à améliorer la rentabilité des entreprises et augmenter la productivité.
Santé et sécurité du travail
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
- Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
- Règlement sur l’information sur les produits contrôlés
- Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
- Principales dispositions du RSST et du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins applicables aux entreprises agricoles
- Code de sécurité pour les travaux de construction
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Loi sur les accidents du travail
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
- Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
- Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle
Normes du travail
Pesticides et matières dangereuses
Indemnisation des victimes d’actes criminels
Sécurité routière
- Loi sur les véhicules hors route
- Règlement sur les casques protecteurs (véhicules hors route)
- Code de la sécurité routière
- Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes (1er septembre 2020)
Bâtiments
- Loi sur le bâtiment
- Règlement d’application sur la Loi sur le bâtiment
- Règlement sur l’application d’un code du bâtiment – 1985
- Code de sécurité
- Code de construction
- Code national de construction des bâtiments agricoles – 1995
Recueil des obligations des employeurs de travailleurs agricoles
