Vous êtes membre d’une mutuelle de prévention? Connaissez-vous vos obligations en tant que tel? La CNESST édicte trois obligations pour tout employeur membre d’une mutuelle de prévention. Ne pas s’y conformer, c’est s’exposer à un risque d’exclusion! Mais quelles sont ces obligations?

 

Obligations de l’employeur et de la mutuelle de prévention

L’employeur

Pendant la première année de participation à une mutuelle de prévention, chaque employeur doit élaborer et appliquer un programme de prévention conforme à la LSST avant le 1er avril de l’année de participation. Ce programme ainsi qu’un avis indiquant que l’employeur est membre d’une mutuelle de prévention doivent être affichés dans chaque établissement ou à tout autre endroit à la vue des travailleurs. La CNESST n’exige toutefois pas que ce programme contienne le programme de santé spécifique à l’établissement que prescrit l’article 113 de la LSST, sauf dans le cas des établissements déjà tenus par cette obligation en vertu de cette loi et du Règlement sur le programme de prévention.

Au cours des années subséquentes, le programme de prévention devra être mis à jour et appliqué dès le début de l’entente, soit le 1er janvier. L’employeur membre doit également, à la suite d’une lésion professionnelle, se soucier de maintenir le lien d’emploi de ses travailleurs. À cette fin, il doit prendre les moyens nécessaires pour assurer le retour en l’emploi prompt et durable de ses travailleurs.

Finalement, l’employeur doit demeurer en règle avec la CNESST tout au long de sa participation, ce qui implique entre autres qu’il ne doit pas être en situation de recouvrement.

La mutuelle

La mutuelle doit démontrer qu’elle favorise concrètement la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés. Cette démonstration doit se faire au moment de la soumission du projet de regroupement par un exposé sommaire qui fait état des mesures envisagées pour l’année à venir.

À l’occasion du renouvellement de l’entente, la mutuelle doit produire le bilan des activités mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans l’exposé sommaire.

En matière de retour en emploi, une démarche particulière de collaboration est mise en œuvre. Cette démarche s’appuie sur l’apport du travailleur, de l’employeur, de la mutuelle de prévention et de la CNESST, dans le respect des rôles et des responsabilités de chacun.

Cette démarche, en accord avec le cadre législatif de la CNESST et la mission des mutuelles, a pour objectifs :​

  • de maintenir le travailleur en emploi par la promotion, la mise en place et le suivi d’une assignation temporaire de travail ou d’une autre solution provisoire de retour au travail pendant la consolidation médicale.
  • d’assurer le retour au travail rapide dans une solution durable, à son emploi ou à un emploi convenable chez son employeur, ou sinon à un emploi convenable ailleurs sur le marché du travail.​

Programme de prévention

Un programme de prévention est un plan d’action en prévention propre à chaque établissement ou à chaque chantier. Il s’agit du principal outil de gestion de la prévention prévu par la LSST. Il vise à éliminer, ou contrôler, les dangers au travail par des mesures concrètes. Ce programme de prévention doit être réaliste et applicable, il doit être adapté aux risques encourus par le travailleur et être intégré aux pratiques de gestion.

La participation des travailleurs est souvent le principal facteur de succès de la démarche de prévention.

La forme du programme de prévention, un document écrit, est laissée à la discrétion de l’employeur. Il est préférable de concevoir un document concis permettant une utilisation rapide et efficace. Ce programme peut prendre la forme de fiches de prévention, comme le suggère le Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la petite et de la moyenne entreprise, produit par la CNESST, ou vous pouvez choisir tout autre format facilement consultable.

Contenu du programme de prévention

  • Les principales sources de danger de l’établissement ou du chantier;
  • Les mesures à prendre pour éliminer le danger ou, si c’est impossible, pour diminuer et maîtriser les risques;
  • Les mesures à prendre afin que les correctifs soient durables et efficaces, de sorte que le danger soit éliminé ou contrôlé de façon permanente;
  • L’échéancier de réalisation des correctifs et le nom des personnes responsables.

Le gestionnaire de la mutuelle de prévention peut fournir une liste des principaux dangers reliés au type d’activités que vous exercez et des solutions applicables. Vous devez, en tant qu’employeur, adapter les solutions à votre situation particulière. Vous devez également compléter votre démarche de prévention pour éliminer tous les dangers présents dans votre entreprise.

L’employeur peut obtenir auprès du gestionnaire de sa mutuelle de prévention ou de la CNESST tous les renseignements utiles pouvant l’aider à élaborer et à mettre en œuvre son programme de prévention.

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Source : CNESST